Conditions générales de vente

CLAUSES GENERALES
Toute commande implique de l'acheteur l’acceptation sans restriction ni réserve de nos conditions générales de vente. Les renseignements figurant dans nos catalogues, documentations, tarifs ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de notre société ont seulement valeur indicative. Toute commande verbale fera présumer de façon irréfutable l'acceptation de nos conditions de vente.

DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Des retards éventuels ne peuvent donner droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

FORCE MAJEURE
GEO-INSTRUMENTATION ne peut être tenu pour responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure et en particulier en cas de retard dans le transport, catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.

INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES
L’acheteur devra dédommager GEO-INSTRUMENTATION de toutes pénalités et frais auxquels il pourrait se trouver exposé à la suite de réalisations effectuées suivant spécifications avec des brevets ou modèles déposés.

ANNULATION DE COMMANDE
L’annulation de commande n’est possible qu’avec l’accord écrit de GEO-INSTRUMENTATION. Les frais déjà enregistrés ou les majorations de prix résultant d’une réduction de la commande seront supportés par l’acheteur.

RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société GEO-INSTRUMENTATION une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 aout 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

GARANTIE
Notre garantie est de 2 ans après la date de livraison chez le client. Cette garantie ne s’entend que pour une utilisation normale de nos appareils et ne jouera que dans le cas où notre service technique reconnaîtrait, après examen de(s) pièce(s) défectueuse(s) que la défectuosité ne provient ni d’une négligence ni d’une modification imputable à l’acheteur. La garantie accordée par GEO-INSTRUMENTATION est strictement limitée au remplacement des marchandises défectueuses après retour de celles-ci en port payé et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou perte de revenus. Tout arrêt d’installation dû à une panne de nos appareils ne peut donner lieu à quelconque indemnisation de la part de GEO-INSTRUMENTATION.
La garantie est nulle si l’équipement a été modifié ou accuse des dommages par suite d’usure normale, chaleur, moisissure ou vibration; spécification ou application inadéquate, abus ou toute autre condition hors de contrôle de notre société.
Les composants qui s’usent ou qui sont endommagés pas abus ne sont pas garantis. Cela inclut les fusibles et batteries.

INSTALLATION - ENTRETIEN
L’acheteur aura la responsabilité pleine et entière de l’installation et de l‘entretien du matériel par un personnel qualifié qui devra se conformer au matériel fourni et plus généralement aux règles de l’art dans ce domaine. Ledit acheteur s’interdit de mettre en cause la responsabilité de GEO-INSTRUMENTATION du fait des dommages résultant d’une installation ou d’un montage défectueux des matériels.

TRANSPORT - LIVRAISON
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu des colis en présence du livreur et à faire constater les avaries du matériel.
Dans ce cas, il conviendra de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé puis de les confirmer au transporteur ainsi qu’à GEO-INSTRUMENTATION dans les 48 heures suivant la date de livraison. Il en sera de même en cas de livraison effectuée par nos soins ou d’enlèvement client.

RETOUR
Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable de GEO-INSTRUMENTATION. Un retour ne peut s’effectuer que franco de port et au risque de l’acheteur sur du matériel n’ayant subi aucune modification ou altération et dans l’emballage d’origine. Aucun équipement ne peut être retourné sans en aviser préalablement notre Société. Tout matériel doit être retourné dans les locaux de GEO-INSTRUMENTATION aux frais de l'acheteur.

PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués dans nos offres ou mentionnés sur notre tarif en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent nets ; hors taxes, pour matériel avec emballage standard livré départ usine. Les prix offerts par la société sont fermes pour 60 jours, à moins d’avis contraire. Par la suite ils sont sujets à changements sans préavis. Sur demande, une offre sera faite sur une autre base, telle que F.O.B ou C.A.F.